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Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont réndues exécutoires les délibérations Suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968:
— n° 489/6e L, portant approbation des Comptes administratifs dü budget du Service local (exercice 1965);
— n° 483/6e L , portant approbation des Comptes administratifs du budget du Service logal (exercice 1966).