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DELIBERATION n° 482/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ;
Vu les arrêtés n° 54 et n° 96 des 14 janvier et 21 janvier 1965 rendant exécutoires les délibérations n° 148 et n° 149 des 3 janvier et 4 janvier 1965 portant approbation respectivement du budget local et du budget annexe du Port pour l’exercice 1965 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 24 avril 1968 ;
A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n°1055 et 1197 des 27 juin et 19 juillet 1966 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1965.
A. — Budget local
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit :
— Récettes réalisées 1.843.243.220
— Dépenses ordonnancées 1.781.475.487
de 61.767.733 entièrement versées à la caisse de réserve.
Compte tenu de cette opération, la situation de la caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit :
Avoir au 1er juin 1965 64.655.875
Prélèvements autorisés par la :
Délibération n° 204 9.948.304
Délibération n° 205 38.932.500
Délibération n° 209 12.540.000
61.420.804
3.235.071
Versement après clôture et arrêtés des
comptes de l’exercice 1965 61.767.733
65.002.804
Avoir au 1er juin 1966 65.002.804
Se décomposant en:
— rente sur l’Etat 1.417.391
— numéraire 63.585.413
B. — Budget annexe du port
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit :
Récettes réalisées 663.695.593
Dépenses ordonnancées 581.187.325
82.503.268
D’où un excédent de recettes sur les dépenses de La situation des fonds spéciaux du port se présente comme suit, au 31 mai 1966 :
I. — Fonds de roulement :
Avoir au 1er juin 1966 20.000.000
II— Fonds de renouvellement:
Avoir au 1er juin 1966 125.000.000
III — Fonds de réserve 30.000.000
Le Président de la Chambre des Députés,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.