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Arrêté n° 871/SG/CG portant retrait d’extension d’une convention collective et d’une décision de commission mixte .

Édition n° 12 du 25/06/1968

Va la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer, spécialement ses articles 76 à 79;

Vu l’arrêté n° 1524 du 19 décembre 1953 déterminant les modalités de consultation des organisations professionnelles et de toutes personnes intéressées par l’extension d’une convention collective ;

Vu l’avis publié au «Journal Officiel» du Territoire Français des Afars et des Issas du 29 avril 1968 ;

Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail en sa séance du 30 mai 1968 ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 juin 1968,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 60-14/SPCG du 15 février 1960 portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti, conclue le 15 juillet 1959 d’une part, l’arrêté n° 64-29/SPCG du 17 mars 1964 portant extension de la décision de commission mixte, signée le 20 mars 1963, portant modification de certaines dispositions de la convention collective précitée, d’autre part, sont abrogés.

Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président du Conseil de Gouvernement par intérim,

 

AHMED DINI AHMED.