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Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 509/6e I, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.ARL.), à céder à M. le docteur Bouche, son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A. Bernard et P. Pascal (titre foncier n° 1048).