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Décision n° 1056/SG/AI portant nomination du Président de la troisième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Robert de Peralo, attaché de classe exceptionnelle du cadre autonome de la France d’outre-mer, chef du 3° arrondissement suburbain, est nommé président de la 3° section du Tribunal du 1‘ degré du District de Djibouti. Avant d’entrer
en fonctions, il prêtera serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.