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Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais
des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du
Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitu-
tion du Conseil de (zouvernement du Territoire Français des Afars et des
Issas et nomination des ministres le composant ;
Vu l’arrêté n0 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application
du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer, relatif aux
services médicaux des entreprises ;
Vu l’arrêté n0 64/138/SPCG du ler décembre 1964 modifiant larrêté
no 478 du 26 mars 1956;
Vu l’avis émis par le Comité technique consultatif pour l’étude des
questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans sa
séance du 13 juin 1968 ;
Sur proposition du Ministre du Travail:
Le Conseil de Gouvernement enteñdr dans sa séance du 3 juil-
let 1968,
ARRÊTE
Article unique. — L’article 21 de l’arrêté modifié n°. 478
du 26 mars 1956 est complété comme suit :
«Les examens, médicaux prévus -au présent article (visite
d’embauche et examen périodique) comprennent obligatoire-
ment un examen radiologique pulmonaire.
«L’examen périodique est effectiié. tous les six mois pour
les salariés employés dans les établissements de fabrication ou
de préparation de denrées alimentaires et de boissons, ainsi
que dans les établissements de vente au détail de ces denrées.
« Les travailleurs placés dans des conditions de travail
insalubres ainsi. que ceux qui participent à la fabrication ou la
préparation de denrées alimentaires et de boissons, sont soumis
à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG,
sauf contre-indications médicales, lorsqu’ils :
«a) présentent des réactions tuberculiniques négatives ;
«b) sont âgés de moins de 25 ans:
«La vaccination a lieu, gratuitement, dans les centres ‘orga-
nisés par le Ministre de la Santé publique. Toutefois, les assu-
jettis conservent la faculté de se faire vacciner à leurs frais
en dehors des centres susvises. »
ALI AREF BOURHAN.