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Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — La parcelle de terrain de 246 mètres carrés partie Nord du titre foncier n° 779, telle qu’elle figure au plan joint, affectée à la Milice depuis le 16 janvier 1960, est réaffectée au Réseau Général Radioélectrique pour compter du
1 septembre 1968.
Art. 2. — La Direction des Services Radioélectriques devra requérir le Conservateur de la Propriété foncière de Djibouti de distraire ladite parcelle, du titre foncier n° 779 pour l’incorporer au titre foncier n° 155 du Réseau Général Radioélectrique.
Art. 3 — Ile présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.