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Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

ARRÊTE

Art.1. Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, ainsi que le rectificatif

à Cette loi.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Louis SAGET.

Pour ampliation,

Pour le Directeur de Cabinet, P.O,.,

 

D. VIAN.