Effectuer une recherche
Décision n° 1501/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, secrétaire du Gouvernement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est constatée, pour compter du 28 août 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jean-Louis Rouvin, Secrétaire général du Gouvernement.