Est exemptée de la taxe intérieure de consommation la marchandise suivante destinée à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre autorisée par arrêté n° 1025/SG/AI du 4 juillet 1968 :

— 1 voiture «Renault R 10 Major » importée par la Société Besse et Cie.