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Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le tableau inclus dans l’article 2 de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas est modifié comme suit:
| Circonscriptions administratives |
SECTIONS ELECTORALES | Nombre de députés |
| DJIBOUTI : | ||
| Première section. | Les deux Plateaux, Boulaos. le quar- tier commercial, les quartiers situés au Nord de l’avenue 13 et à l’Est du boulevard de Gaulle. |
5 |
| Deuxième section… | Les auartiers délimités au Nord par l’avenue 13 et à l’Est par le boulevard de Gaulle |
6 |
| Troisième section. | Zones suburbaïines et rurales du dis- trict |
2 |
| ALI-SABIEE : | ||
| _ Section unique | Cercle d’Ali-Sabieh | 3 |
| DIRHIL : | ||
| Section unique. | Cercle de Dikhil | 5 |
| TADJOURA et OBOCK : | ||
| Section unique. | Cercles de Tadijoura et Obock | 11 |
| TOTAL | 32 depute | |
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Charles de GAULLE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Maurice COUVE de MURVILLE.