Effectuer une recherche

Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison

Édition n° 24 du 26/12/1972

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire francais des Afars et des Issas, officier de la Lésion d’honneur.

Vu la loi n° 67-521 du’‘3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26c novembre 1968 portant constitution du Conséil dé’‘Gouverhëèment, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et particulièrement son article 78 ;

Vu l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison ;

Vu l’avis émis par la Commission consultative dans sa séance du 10 novembre 1972 ;

Sur proposition du ministre du Travail ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 13 décembre 1972.

ARRÊTE

 

Art. 1. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maïson est modifié ainsi qu’il suit :

 

Catégorie Nor nourri Nourri
Première 7.772 5 922
Deuxième 7.845 6.045
Troisième 8.882 7.082
Quatrième 9.705 7.905
Cinquième 11.805 10.005

 

 

 

 

 

 

 

 

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour compter du 1 janvier 1973.

Art. 3. — Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues-par les articles 226 et 232 du code du travail outre-mér pour les- infractions à l’article 78 de ce code.

Art. 4 — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

 

ALI AREF BOURHAN.