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Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L, du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux.