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Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Abdoukarim Hassan Dorani, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 10 ans et 11 jours, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour
compter du 1er octobre 1972.