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Arrêté de Promulgation n° 491/SLAG [promulguée par arrêté n° 491/SLAG du 3 juillet 1972].
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu l’article 4 de la loi n° 67-521 du‘3 juillet 1967 relative à l’organisaition du Tefritoire Français des Afârs. ét des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relàtif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l’acquisition et la cession d’armes biologiques ôu à base de toxine
(J.O.R.F. n° 136 au 11 juin 1972, page 5883).
Art2. Leprésent arrêté-sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.