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Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République

Édition n° 11 du 10/06/1972

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoir francais des Affars et des Issas,

 

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux, attributions du Haut- Commissaire de la République dans le Territoir Français des Afars et des Isass,

 

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant reorganisation de la justice du Territoire Français des Afars et des Issas ;

 

vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d’outre-mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié

 

Vu la décision n° 217/PERS du 18 avril 1972 accordant un congé administratif proportionnel de quatre mois à M. Lucien Bocle, procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du Service judiciaire du Territoire Français des Afars et des Issas;

 

Vu les néccessaire du vservice; 

 

Sur proposition du procureur de la République près le Tribunal supérieur d’anpel. chef du Service judiciaire,

ARRÊTE

Art. 1er — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, modifié et complété par les textes subséquents, les fonctions de procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, seront exercées par M. Léon Ancel, substitut, pour compter du 4 juillet 1972 et pendant l’absence du titulaire.

 

Art. 2. — Les fonctions de chef du service judiciaire dans le Territoire Francçais des Afars et des Issas seront exercées par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour compter du 4 juillet pendant l’absence du titulaire.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communldaué partout OU besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République en mission :

Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,

 

 

André MARTIN-DELAHAYE.