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Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le membre de phrase «ou de bureau» inclus dans le premier baragraphe de l’article 1er de l’arrêté n° 72-644/SG/CG est ét demeure supprimé.
Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1972.