Art. 1er. — La fiche prévue à l’article 3 du décret du 26 septembre 1953 susvisé est dénommée fiche d’état civil et de nationalité française. Elle est établie conformément à l’un des deux modèles annexés au présent arrêté : fiche individuelle et fiche familiale (1).

Art. 2. — Pour tenir lieu de la présentation ou de la remise d’un certificat de vie, de célibat, de non-remariage ou de noadivorce la ou les mentions « non décédé », « non marié », « non remarié », « non divorcé » devront, selon les cas, figurer expressément sur la fiche en regard des prénoms de la personne intéressée.

Art. 3. — Dans les cas où la fiche familiale est utilisée comme fiche de nationalité au profit des divers membres de la famille, pour chacun d’eux et en regard de ses prénoms, doivent figurer le numéro et la date d’établissement de la carte nationale d’identité ainsi que l’indication de l’autorité qui l’a délivrée. Si l’un des membres de la famille n’est pas titulaire de ia carte nationale d’identité, la présentation de la fiche ne pourra valoir à son égard dispense de la production d’un certificat de nationalité.

Art. 4. — Les indications relatives à la filiation et à la qualité d’époux, de veuf ou de divorcé de l’intéressé ne sont portées que dans la mesure où les documents présentés le permettent et si celui-ci ne s’y oppose pas. Art. 5. — L’arrêté du 26 octobre 1953 relatif à l’établissement de la fiche d’état civil est abrogé.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.