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Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. R. Gloaguen, commandant de cercle d’Ali-Sabieh est nommé président du Tribunal du deuxième degré dudit cercle.
Avant d’entrer en fonction, M. R. Gloaguen prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938.