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Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..

ARRÊTE

Est approuvée la délibération n° 15-72/CPS du 11 février 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales octroyant au Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas :

1° Une subvention de 60.000.000 F.D. qui vient se substituer au prêt d’un même montant initialement prévu pour la construction de l’immeuble de cet organisme ;

 

2° Une avance de démarrage de 45.000.000 F.D. sans intérêt, remboursable en 10 ans à compter du 1er janvier 1974.