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Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales

Édition n° 10 du 25/05/1972

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail outre-mer ;

Vu les articles 35 et 80 de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7eL du 10 décembre 1971, et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’avis des conseils d’administration du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales ;

Sur proposition du Ministre du Travail; 

Le Conseil de Gouvernemnt entendu dans sa séance du 3 mai 1972,

ARRÊTE

Art. 1er. — Mme Raymonde Anginard, fondée de pouvoir de l’agent-comptable de la Caisse des prestations sociales, est nommée, pour compter du 13 mai 1972 et pendant la durée du congé de M. Blanchard, cumulativement agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et agent-comptable par intérim de la Caisse des Prestations sociales.

Art. 2. — Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables aux budgets des établissements publics intéressés. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.