Effectuer une recherche

DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Édition n° 7 du 10/04/1972

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment son article 28;

A adopté dans sa séance du 4 avril 1972 la délibération dont la teneur suit :

Art. 1er. — La date d’ouverture de la première session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 13 avril 1972 à 9 heures.

Art. 2. La durée de cette session sera au maximum de deux mois.

Le Président de la Commission permanente,

ORBISSO GADITTO HASSAN.

Le Secrétaire de la Commission permanente,

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.