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Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

DECIDE

Art. 1er. — Il est créé une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins. Cette commission a pour mission l’étude des problèmes. de protection et d’enrichissement de la faune et des fonds ‘sous-marins. Elle proposera au Conseil de Gouvernement toutes mesures propres à assurer cette protection et cet enrichissement.

Art 2. La commission, qui se réunira Sur convocation de son président, est ainsi formée :

— le directeur de l’Office de dveloppement du tourisme, président;

— le chef du Service de l’élevage et des pêches, membre;

— un représentant de l’Etat désigné par le Haut-Commissairede la République, membre;

— représentant du directeur du port de Djibouti, membre ;

— deux membres du Comité régional de la Fédération française d’études et de sports sous-marins, proposés par ce Comité, membre;

— un représentant du Centre d’études géologiques et de développement, membre .

Elle pourra s’adjoindre, à titre consultatif, tout fonctionnaire ou personnalité susceptible de participer utilement à ses travaux. Le secrétariat de la commission est assuré par l’Office de développement du tourisme.