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Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Édition n° 13 du 10/07/1972

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 72-435 du 19 mai 1972 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

 

 

G. THIERCY.