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Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 276/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.