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DELIBERATION n° 275/7e L la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Édition n° 13 du 10/07/1972

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation au Territoire français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté no 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de développement du tourisme dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la délibération n° 233/7° L du 28 décembre 1971 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1972;

Vu la délibération n° 2/0DT/72 du 28 avril 1972, arrêtant le compte administratif de l’Office pour l’exercice 1971 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 24 mai 1972 ;

A adopté dans sa séance du 15 juin 1972 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Le compte. administratif de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars

et des Issas, pour l’exercice 1971, est approuvé pour les montants ci-après :

BUDGET ORDINAIRE

Dépenses : Cinq millions sept cent soixante-six mille huit quinze francs Djibouti (8.706.175 F.D.).

Dépenses: Six millions deux cent douze mille deux cent cinquante-sept francs Djibouti (6.212.257 FD.).

BUDGET EXTRAORDINAIRE

Recettes: Sept millions sept cent mille francs Djibouti (7.700.000 F.D.).

Dépenses : Cinq millions sept cent soixante-six mille huit cent quatre-vingt-onze francs Djibouti (5.766.891 F.D.).

 

 

Le Président de la Commission permanente

ORBISSO GADDITO HASSAN.

Le Secrétaire de la Commission permanente

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.