Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 11 octobre 1954 est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes :

« Sur un même aéroport la redevance peut être fixée à des taux différents selon les destinations des passagers embarqués, ces destinations pouvant être réparties en trois zones au maximum.

Par destination il faut entendre la destination la plus lointaine à laquelle, d’après les indications du titre de transport, le passager parvient sans avoir effectué d’escale intermédiaire d’une durée excédant vingt-quatre heures. »

Art. 2. — L’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 1954, modifié par l’arrêté du 23 janvier 1956, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« A. — La redevance n’est pas due pour:

« a) Les membres de l’équipage de l’aéronef effectuant le transport ;

« b) Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l’aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;

« c) Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;

« d) Les enfants de moins de deux ans.

« B. — Une exemption de la redevance est en outre accordée pour :

« a) Les personnels se déplaçant pour des motifs de service et porteurs à cet effet d’un billet dit de « service » ;

« b) Les passagers en transit-correspondance qui, volontairement ou en raison des conditions de transport, effectuent un arrêt à l’aéroport et repartent vers leur nouvelle destination, soit du même aéroport, soit d’un autre aéroport desservant la même ville, à la condition que ce départ ait lieu dans un délai maximum de vingtquatre heures à compter de leur arrivée.

« Les justifications à présenter pour obtenir ces exemptions seront fixées par l’exploitant d’aéroport après consultation du transporteur aérien ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.