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Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Blanchard (Robert), chef comptable de la Subdivision administrative et comptable des Travaux publics, est nommé régisseur des recettes de la Régie créée par l’arrêté n° 65/148/SPCG du 28 décembre 1965 susvisé, pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 5 juillet 1962, sera publié au «Journal Officiel» de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1966
Le Ministre d’Etat chargé de la réforme administrative.
Pour le Ministre d’Etat et par délégation :
Le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique,
Marceau LONG.
Le Ministre des Armées.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Secrétaire général pour l’administration du Ministère des Armées,
B. TRICOT.
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur du Budget,
Raymond MARTINET.