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Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la! délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.