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Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

ARRÊTE

Sont approuvés et rendus’exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-apres :

 

Cercle d’Obock, exercice 1965

1° Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant trente-sept (37) articles d’un montant de quatre-vingt-dix-huit mille deux cent cinquante francs (98.250 F).

 

Cercle de Tadjourah, exercice 1965

1° Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant un (1) article d’un montant de quarante-trois mille cinq cent soixante-huit francs (43.568 F).

 

Cercle de Djibouti, exercice 1966

1° Rôle primitif de la Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent quatre-vingt-neuf (289) articles d’un montant de cinquante-deux millions sept cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent trente-trois francs (52.785.533 K).

 

2° Rôle primitif de la Contribution foncière des propriétés

non bâties comprenant cent soixante-treize (173) articles d’un montant de deux millions trois cent soixante mille cent soixante et un francs (2.360.161 F).

3° Rôle primitif de la Taxe des biens de mainmorte comprenant trente-deux (32) articles d’un montant de sept millions cinquante-quatre mille deux cent quarante-trois francs (7.054.243 F).

4° Rôle primitif de la Taxe sur les propriétés non mises en valeur d’un montant de un million sept cent mille deux cent quatre-vingt-huit francs (1.700.288 F).

5° Rôle supplémentagire n° 2 de la Contribution des licences, comprenant trois: (3) articles d’un montant dé cent vingt milletfrances (120.000 F).

Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.