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Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget du Service local pour l’exercice 1965 sont arrêtées provisoirement comme suit :
— recettes recouvrées 1.843.243.220
— dépenses admises 1.781.475.487
d’où exédent des recettes sur les dépenses de. 61.767.133
Cet excédent de recettes sera versé au. «Fonds de Réserve du Service local » conformément aux dispositions réglementaires.