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Arrêté n° 1190 rendant exécutoire la délibération n° 303/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire dune parcelle de terrain sis à Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 303/6e/L du 8 juillet 1966 de la. Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.