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Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Une indemnité forfaitaire de trois cents (300) francs par nuit effective de service est attribuée au personnel des Cadres territoriaux ét aux agents contractuels et assimilés en service à l’Aviation civile (service météorologique).
Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au budget de l’Etat (S.G.A.C.).
Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1966.