Effectuer une recherche

Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :

ARRÊTE

Une indemnité forfaitaire de trois cents (300) francs par nuit effective de service est attribuée au personnel des Cadres territoriaux ét aux agents contractuels et assimilés en service à l’Aviation civile (service météorologique).

Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au budget de l’Etat (S.G.A.C.). 

Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1966.