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Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Est autorisé le règlement d’une somme de soixante-sept mille cinq cent cinquante-deux (67.552) francs Djibouti à M. Abdoul Gabar Mohamed Sef, propriétaire du taxi n° 137 D 6 accidenté le 21 février 1966-par le véhicule n° 842 D 3, propriété du Territoire, en remboursement partiel des frais de remise en état, les torts étant réciproques.

La dépense susvisée est imputable au Budget du service local pour l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, § 8.