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Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949

Édition n° 10 du 01/10/1966

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ,

ARRÊTE

Art.1er. — Est promulgué dans Je Territoire de la Côte Française des Somalis:

— décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre- Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.

(JORF. du 30 août 1966, pages 7579-7580.)

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bèsoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

Maurice LEVALLOIS.