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Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article ler du décret du 9 novembre 1901;
Vu l’article ler du décret du 26 janvier 1956 ;
Vu les articles 1 et 2 du décret n°? 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des attributions des Services d’Etat ;
Vu le décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs Eee
Vu l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Khat sur le Territoire de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté, pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 susvisé, portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente.
Louis SAGET.