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Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la délibération du 26 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952 ;
Vu les délibérations n°s 177, 178, 179, 180; 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960 rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960, celles n°5 282, 286, 288 du 2 février 1962 rendues exécutoires par arrêté n° 175-du 6 février 1962 et celles nos 397 du 23 janvier 1963, 34/6e L du 22 février 1964, 24/6e L du 6 janvier 1964 et 190/6e L du 28 avril 1965 rendues exécutoires par arrêtés respectifs n°9 87 du 24 janvier 1963, n° 69 du 15 janvier 1964, n° 278 du 25 février 1965 et n° 676 du 5 mai 1965 :
Vu le Code général des Imnôts directs,
ARRÊTE
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
Exercice 1966
CERCLE DE DJIBOUTI
1° Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des patentes
et de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce
comprenant soixante-qüatorze (74) articles arrêté à :
Contribution des patentes ………………………………..1.169.980 FD
Contribution pour frais de Chambre de Commerce…………..33.240.FD
1.203.220FD
(Un million deux cent trois mille deux cent vingt francs.)
CERCLE D’ALI-SAPBIEH
20 Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant soixante-deux (62) articles d’un montant de cent quatre- vingt dix-huit mille francs Djibouti (198.000 FD).
Art. 2. —_ Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues. à peine d’y être contraints par voie de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le -Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.