Effectuer une recherche

Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.

Édition n° 11 du 01/11/1966

portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation à des Magasins géneraux;

 

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, & Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, )

 

Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Cote Francaise des Somalis,

 

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis;

 

Vu la convention passée le 18 avril 1901 entre M. L’Enferna à qui s’est substitué successivement la Compagnie de l’Afrique Orientale et la Compagnie Maritime d’Outre-Mer et le Ministre des Colonies pour l’ex-ploitation des Magasins Généraux, à Djibouti ;

 

Vu les avenant succesifs qui ont prorogé, complété ou modifié a la convention des tarifs des magsin génraux,

 

Vu les avenants successi qui ont p gé, complété convention du 18 avril 1901 susvisée .

 

V les arrêtés 454 du 28 avril 1952 et 1669 du 16 juillet 1959 portant modification des tarifs des magasins généraux :

 

Vu l’avis émis par le groupe tarifaire du Conseil du Port dans du port dan sa séance du 21 janvier 1966;

 

Sur rapport du Ministre des Travaux publics et du Port;

 

Le Conseil du Port entendu dans sa séance du 22 février 1966;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 14 septembre 1966.

 

ARRÊTE

Art.1er — L’’arrêté 1669 du 16 juillet 1959 susvisé, article 1er est modifié-comme suit:

 

__ « Magasinage.

— Tarif de base : deux cents francs (200 FD) par tonne ou mètre cube pour chacun des trois premiers mois à partir de la date d’entrée en Magasins généraux avec minimum de perception de quatre-vingt francs (80 FD) ;

— 4 mois augmentation de 50 % sur le tarif de base ;

— 5e mois augmentation de 75 % sur le tarif de base ; 

 

( Le reste sans changement.);

 

Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 Par le Chef du Territoire,

Président du Conseil de vernement:

Le Vice-Président du Conseil de GouvernemenT

 

ALI AREF BOURHAN.