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Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordgnnance organique du 18 sepfembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1e. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
— le décret n°’ 66-768 du 11 octobre 1966 étendant aux Territoires d’outre-mer Autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des Caïsses d’épargne.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat général,
R. BONNEFAU,.