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Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)

Édition n° 12 du 01/12/1966

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1944, rendue applicable au Territoire :par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

 

 

Art. 1 Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis L’arrêté en date du 3 novembre 1966, relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

(J.O.R.F. du 14-15 novembre 1966, page 9915.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

 

Le Secrétaire général

,J.-M. COMTE.