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Arrêté n° 1885 (arrêté n° 1885 du 25 novembre 1966)

Édition n° 12 du 01/12/1966

 

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable

 

au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

 

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-848 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores.

(JORE. du 18 novembre 1966, page 10029.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera. enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

J.-M. COMTE.