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Arrêté n° 1376 rendant exécutoire la délibération n° 376/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 316/6e L; du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils