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DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les territoires d’Outre-Mer,
Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 19 décembre 1964 :
Vu l’avant-projet du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti
approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 4 janvier 1965 :
A adopté dans sa séance du 14 janvier 1965 la délibération dont la teneur suit :
Est adopté pour l’exercice 1965 le budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté :
1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à 491.341.000 FD (quatre cent quatre-vingt-onze millions trois cent quarante et un mille franes Djibouti) :
2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses, à 159.300.000 ED (cent cinquante-neuf millions trois cent mille francs Djibouti).
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
OMAR MOHAMMED KAMIL.