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Décision n° 1786 DU 30 DECEMBRE 1964 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le milicien de 2e classe Elmi Bilal, matricule 2435, de la 2e Compagnie de Milice, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 20 décembre 1964.