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Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
vu l’avis du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Geslin, magistrat du deuxième groupe du premier grade, est nommé président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Nayral de Puybusque, qui a été nommé conseiller à la Cour d’appel de Fort-de-France.