L’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement de M. Mohamed Guelleh Sougal est rapporté à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé.

Toutefois, M. Mohamed Guelleh Sougal est astreint à se soumettre à un nouvel examen médical, dans un mois, à compter de la date de sa sortie de l’Hôpital Peltier.