Effectuer une recherche
Arrêté n° 65/73/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est déclarée close, le mercredi 28 avril 1965 à minuit, la première – session ordinaire de l’Assemblée lerritoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le samedi 10 avril 1965 par arrêté n° 65/58/SPCG.