Effectuer une recherche

Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 184/6e L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au budget local, exercice 1964.