Effectuer une recherche
Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 184/6e L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au budget local, exercice 1964.