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Arrêté n° 674 rendant exécutoire les délibérations 186/6e L à 188/6eI, du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

ARRÊTE

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 avril 1965 :

 

— n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout (lot n° 546) :

 

— n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) :

 

— n° 188/6°L accordant à M. Pécoul (Raymond) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Diibouti, lotissement du boulevard de Gaulle (lot n° 519).