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Arrêté n° 696 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes de l’exercice 1964
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes de l’exercice 1964 ci-après désigné :
CERCLE DE DJIBOUTI
Rôle supplémentaire n° 5 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant deux articles arrêté à :
— Contribution des Patentes…………..347.200 F
— Contribution pour frais de Chambre de Commerce …………11.520 F = 358.720 F’
Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle, son représentant ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraint par voie de droit.